Publié le : 22/02/2023 – 13:11
Un juge fédéral de New York a tranché. Les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001 ne pourraient pas saisir les avoirs gelés de la Banque centrale afghane. Les avocats qui demandaient l’indemnisation justifiaient que ces fonds pouvaient satisfaire les jugements qu’ils avaient obtenus contre les talibans au pouvoir en Afghanistan.
Le juge George Daniels a déclaré que la Constitution l’empêchait d’autoriser l’accès aux fonds, qui s’élèvent à 3,5 milliards de dollars d’actifs appartenant à la banque centrale d’Afghanistan. Parce que cela reviendra à déclarer que les talibans sont légitimes à la tête de l’Afghanistan. Or, l’administration Biden n’a pas reconnu le régime taliban, ce qui signifie que les tribunaux américains n’ont pas le pouvoir de le faire non plus.
Sans les fonds de la Banque centrale
Selon le juge, les créanciers judiciaires ont le droit de percevoir les sommes dues au titre du jugement rendu mais ils ne peuvent le faire avec les fonds de la Banque centrale d’Afghanistan. Ces fonds sont gelés aux États-Unis depuis le 15 août 2021, jour de l’entrée des talibans dans Kaboul et du renversement du gouvernement afghan soutenu par Washington.
Coup dur pour les familles
Le jugement, aligné sur la recommandation émise en 2022 par un autre magistrat, est un coup dur porté aux familles de victimes et aux assurances qui ont procédé au versement d’indemnités à la suite des attentats. « Cette décision prive plus de 10 000 membres de la communauté du 11 septembre de leur droit à percevoir une indemnisation de la part des talibans », a déclaré Lee Wolosky, un avocat qui a plaidé pour l’indemnisation des victimes. « Nous pensons que la décision est erronée et nous appelle. »
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