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Titre exacte donné par le journal était: les parlementaires réduisent les avantages des locations de meublés touristiques
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C’est l’aboutissement d’un processus entamé il y a plusieurs mois. Les sénateurs et les députés se sont entendus pour réduire les avantages des locations Airbnb. La mesure doit encore être validée par les deux chambres du Parlement.
Lundi 28 octobre, une commission mixte paritaire (CMP) a entériné la version finale du texte qui doit réformer les droits et avantages des locations de meublés touristiques, qui comprennent celles réalisées sur Airbnb.
✅CMP conclusive
Une victoire pour le logement !
Avec @InakiEchaniz, nous avons fait aboutir notre #PPL pour réguler les meublés touristiques. Un encadrement renforcé pour répondre aux besoins des territoires et soutenir le logement permanent.
Rdv le 7 novembre pour le vote final pic.twitter.com/uuvEs3PP6x— Annaïg Le Meur (@AnnaigLeMeur_29) October 29, 2024
Première mesure adoptée : l’abaissement de 50 à 30 % de l’abattement fiscal sur les revenus tirés de la location de meublés touristiques, sur le modèle des biens proposés à la location nue. D’autre part, cet abattement ne s’applique désormais plus au-delà de 15 000 euros perçus, alors que ce montant était de 77 700 euros auparavant.
L’abattement des meublés de tourisme classés – qui répondent à certains critères définis de confort – diminue lui aussi, de 71 à 50 %. À noter que la version du texte validée en début d’année par les députés proposait un seuil de 30 %, identique à celui des meublés touristiques non classés. Les députés Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), qui portent le texte, ont d’ailleurs déposé deux amendements, qui ont été adoptés, samedi 26 octobre afin de rétablir ce seuil de 30 %.
Fin programmée des passoires thermiques
Autre changement à venir pour les habitués des Airbnb : il ne sera plus possible de proposer à la location un bien dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est trop mauvais et qui est considéré comme une « passoire thermique ». Dès le 1er janvier 2025, les biens classés G ne seront plus louables, idem pour ceux dans la catégorie F en 2028. Enfin, les logements classés D seront concernés à leur tour en 2034. Toutefois, les logements déjà en location sur les plateformes ont jusqu’à 2034 pour se mettre en conformité.
En outre, le texte adopté par la CMP prévoit que les communes puissent imposer des quotas de meublés de tourisme, réserver certaines zones à la construction de résidences principales et diminuer de 120 à 90 le nombre maximal de jours de location touristique des résidences principales.
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Dans un communiqué publié ce mardi 29 octobre, Airbnb déplore « l’addition de mesures ciblant la location occasionnelle » qui n’auront, selon la plateforme, « aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif ».
La proposition de loi (PPL) avait été adoptée en janvier dernier par l’Assemblée nationale, puis en mai par le Sénat, mais le parcours législatif avait été interrompu par la dissolution de la Chambre basse en juin.
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